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Intervention de Maxime Laisney

Séance en hémicycle du mardi 31 janvier 2023 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaxime Laisney :

La RIIPM est conservée dans sa pire version, sans être fléchée dans les zones d'accélération ; demeurent donc des atteintes potentiellement très lourdes au droit de l'environnement et au principe de non-régression. La participation du public, pourtant consacrée dans la Charte de l'environnement, est de nouveau contournée, puisque l'article 2 a été réintroduit en CMP. Sur l'agrivoltaïsme, les apports de l'Assemblée ont été rayés d'un trait, puisque la définition que nous avions contribué à obtenir disparaît du texte, ouvrant les vannes à un détournement massif de la fonction nourricière des terres et à un mitage des forêts. Sur le photovoltaïque, la possibilité de contourner l'obligation d'installer des ombrières sur les parkings a été renforcée. Certes, l'article 11 ter sur l'obligation de couverture photovoltaïque des bâtiments existants a été réintroduit, mais en proposant une alternative entre le photovoltaïque et la végétalisation ; sauf erreur de ma part, la végétalisation ne produit aucune énergie.

Pour conclure, je reviendrai sur l'absence totale de réflexion concernant les mécanismes de marché. Alors que nos concitoyens sont étranglés par leurs factures d'énergie, vous n'avez pas voulu entendre nos propositions pour encadrer l'activité des fournisseurs alternatifs, y compris d'énergies renouvelables ; vous n'avez pas voulu revenir sur la disparition des tarifs réglementés que nous vous proposions ; vous avez balayé l'idée d'instaurer un acheteur unique afin d'apporter de la transparence et des prix qui soient réellement le reflet des coûts de production, et non des phénomènes spéculatifs de marché. Au contraire, vous avez contribué à l'anarchie du système par la généralisation des contrats de gré à gré, qui laisseront la fixation des prix à la main des acteurs privés, alors que l'énergie est un bien commun dont l'accès doit être garanti par l'État dans le cadre d'un service public.

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