Intervention de Éric Bothorel

L'implantation de panneaux pourra être autorisée sur des sols incultes identifiés par un document-cadre établi sur la proposition des chambres départementales d'agriculture et publié par arrêté préfectoral pris après consultation de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF), des organisations professionnelles intéressées et des collectivités territoriales concernées. On donne les clés du tracteur à celles et ceux qui le conduisent. Ce dispositif fait confiance aux acteurs locaux pour identifier les terrains les plus à même d'accueillir les installations, en articulation avec les zones d'accélération pour lesquelles mon collègue Henri Alfandari était le rapporteur.

La valeur générée par les énergies renouvelables sera partagée pour financer des projets des communes ou des EPCI ainsi que des projets de sauvegarde de la biodiversité. Parmi ces projets locaux, des mesures de lutte contre la précarité énergétique pourront être financées ; c'est un apport important du groupe socialiste à l'Assemblée que nous avons eu à cœur de conserver dans le texte final. Par ailleurs, pour assurer un raccordement effectif des éoliennes en mer, nous autorisons l'implantation d'ouvrages de transport d'électricité par dérogation à la loi « littoral ». Le Sénat a été entendu dans sa volonté de mieux associer les élus locaux à cette dérogation. Enfin, pour créer les conditions d'une concurrence équitable et pour que les énergies renouvelables constituent un vivier de richesses et d'emplois dans le territoire, nous confortons la possibilité d'exclure une offre contenant des produits issus de pays tiers qui n'ont pas d'accord de réciprocité pour les marchés relatifs aux installations et équipements de production d'énergies renouvelables.

Les équilibres dessinés par chaque chambre ont été respectés dans le projet de loi que nous votons aujourd'hui. Je souhaite que la méthode qui a guidé cet exercice de construction au-delà de nos familles politiques respectives puisse nous inspirer à l'avenir.

Avec ce texte relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, la France affirme son statut de puissance écologique et renforce son autonomie stratégique, tout en se donnant les moyens d'atteindre les objectifs européens de neutralité carbone à l'horizon 2050. Je m'inscris donc dans la continuité des propos de Mme la ministre : la France est au rendez-vous de l'histoire. Le groupe Renaissance votera en faveur de ce projet de loi ambitieux.