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Intervention de Éric Bothorel

Séance en hémicycle du mardi 31 janvier 2023 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Bothorel, rapporteur de la commission mixte paritaire :

Le compromis est un art. D'après Georg Simmel, c'est même « une des plus grandes inventions de l'humanité ». Mardi dernier, députés et sénateurs ont élaboré un texte de compromis, sans compromissions : l'accélération du déploiement des énergies renouvelables est restée notre boussole, notre cap, pour offrir à notre pays les moyens de renforcer sa souveraineté énergétique et de réduire son impact carbone, tout en préservant la biodiversité et en agissant en faveur du pouvoir d'achat de nos concitoyens, dans un contexte géopolitique et énergétique troublé. La France répond présente pour relever ces défis.

Le texte issu de la CMP est le fruit d'un équilibre transpartisan et d'un travail de plusieurs mois. Je remercie chaleureusement mes collègues rapporteurs et tous les parlementaires qui se sont investis, sans compter leurs heures, de même que tous les acteurs de la filière qui se sont mobilisés, ainsi que les administratrices et administrateurs de l'Assemblée, qui ont fourni un travail formidable. Enfin, je tiens à saluer l'excellent travail de Mme la ministre et de son équipe, qui ont su, tout au long de l'examen du texte, faire vivre une méthode de coconstruction, la méthode Pannier-Runacher.

Le Sénat, qui a examiné le projet de loi avant l'Assemblée nationale, a considérablement enrichi le texte présenté par le Gouvernement, en y intégrant les dispositions d'une proposition de loi relative à l'agrivoltaïsme et en plaçant les collectivités territoriales au cœur de la stratégie d'accélération. Il a introduit des mesures de simplification en matière d'hydrogène, d'hydroélectricité et de biogaz. Il a en outre promu les projets d'autoconsommation portés par les communes ou les bailleurs sociaux.

L'Assemblée nationale a ensuite précisé plusieurs dispositions introduites par la chambre haute, tout en posant plusieurs principes forts pour la protection de la biodiversité. Camarade et collègue Jumel, je m'inscris en faux contre vos propos : nous n'avons nullement sacrifié la biodiversité, bien au contraire. Notre fil rouge a été de mobiliser tous les leviers d'accélération disponibles pour nos énergies renouvelables : la simplification des procédures, la libération du foncier, la mise en place de nouveaux leviers financiers. Le texte qui résulte de la CMP a maintenu ce cap.

L'agrivoltaïsme, intégré au texte par nos collègues sénateurs, est doté d'un cadre juridique solide. Les agriculteurs pourront désormais se saisir de ce nouvel outil au service de l'agriculture, sans que la production d'électricité vienne concurrencer la production et l'emploi agricoles, et sans que la qualité des sols soit altérée.

Je salue les apports de notre collègue Potier, mais aussi ceux venus des rangs écologistes et de La France insoumise, puisque nous avons travaillé ensemble avec Mme Guetté, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Fournier.

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