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Intervention de Jean-Marc Zulesi

Séance en hémicycle du mardi 31 janvier 2023 à 15h00
Accélération de la production d'énergies renouvelables — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Zulesi, président de la commission mixte paritaire :

…sont au cœur de notre stratégie énergétique : nous avons décidé d'un meilleur partage du bénéfice des installations d'énergies renouvelables entre les porteurs de projets et les communes. Ce nouveau partage de la valeur permettra également de financer des mesures en faveur de la biodiversité – quelle avancée majeure !

Par ailleurs, nous avons donné à d'autres acteurs la possibilité de produire des énergies renouvelables. C'est le cas de nos agriculteurs, qui peuvent désormais développer des installations agrivoltaïques tout en préservant leur capacité de production agricole. De plus, dans cette perspective d'accélération, nous favorisons l'implantation d'installations de production d'énergies renouvelables sur des terrains déjà artificialisés. Je pense notamment aux délaissés autoroutiers, aux friches, aux entrepôts ou encore aux parkings.

Cette accélération passe aussi par un article essentiel qui a fait l'objet de nombreux débats au sein de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, puis en séance. Je veux parler de l'article 4, qui permet la reconnaissance de la raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM) pour certains projets d'énergies renouvelables.

Le présent texte est certes fondamental, mais il ne constitue pas l'alpha et l'oméga de notre stratégie énergétique. Les sources d'énergie renouvelable ne s'opposent pas ; l'enjeu est de travailler à leur complémentarité.

Ce qui nous réunit ici – « ensemble », comme dirait M. Jumel –, c'est un accord en commission mixte paritaire. Soyons fiers du travail réalisé ensemble, avec nos collègues sénateurs, dont je salue l'engagement et l'esprit constructif.

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