Intervention de Agnès Pannier-Runacher

…de droite comme de gauche, vous avez fini par voter le texte en première lecture, à rebours des caricatures que l'on entend parfois. Nous pouvons être fiers de notre démocratie parlementaire et de cette méthode inédite de coconstruction.

Pour la première fois, nous créons un système de planification qui met les élus locaux au centre du jeu, qui leur fait confiance. La commission mixte paritaire a permis de préciser le dispositif, en simplifiant le système et en conférant aux comités régionaux de l'énergie un rôle de vigie sur les zones d'accélération et d'exclusion, eu égard aux futurs objectifs de la programmation pluriannuelle régionalisée. Je le rappelle : pas de zones d'accélération, pas de zones d'exclusion. C'est un levier offert aux élus pour aménager leur territoire en décidant des zones dans lesquelles ils vont en priorité développer des projets d'énergies renouvelables. Le pouvoir de proposition revient aux élus et ce sont eux qui ont le dernier mot sur le zonage. En conséquence, aucune commune ne pourra se voir imposer la création d'une zone d'accélération sur son territoire. Cependant, la somme des potentiels de ces zones devra être à la hauteur des ambitions de la programmation pluriannuelle de l'énergie.

J'en viens au développement de l'agrivoltaïsme. Je l'ai maintes fois répété, notre objectif est de concilier l'indépendance alimentaire et l'indépendance énergétique. Avec ce texte, sur lequel vous vous prononcerez aujourd'hui, je crois pouvoir dire que nous sommes à la hauteur de l'enjeu. Pour la première fois, nous donnons, en droit, une définition de l'agrivoltaïsme avec des conditions et un encadrement équilibrés et clairs. Le texte vient également encadrer l'installation de panneaux photovoltaïques sur le sol agricole, afin qu'aucune terre fertile ne soit sacrifiée et qu'aucune forêt ne soit inutilement coupée.

En effet, nous favorisons l'accélération des énergies renouvelables dans les zones déjà artificialisées. En la matière, les bâtiments constituent une priorité ; au reste, vous aviez déjà voté des mesures importantes dans le cadre de la loi « climat et résilience ». Nous avons rehaussé les objectifs de développement de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments neufs et lourdement rénovés. Surtout, la commission mixte paritaire a renforcé l'ambition du texte sur les bâtiments existants. Elle a introduit l'obligation de couvrir les bâtiments non résidentiels ayant une emprise au sol au moins égale à 500 mètres carrés d'un procédé de production d'énergies renouvelables, soit d'un système de végétalisation. Je salue cette avancée, qui était attendue par plusieurs groupes.

Par ailleurs, nous avons facilité l'implantation de projets d'énergies renouvelables sur tous les délaissés routiers, ferroviaires et fluviaux – c'est une avancée massive et inédite. En outre, nous avons retenu un seuil obligatoire pour l'installation d'ombrières sur les parkings de 1 500 mètres carrés, ce qui va considérablement augmenter le nombre de parkings soumis à cette obligation.

Ces avancées représentent en potentiel, et hormis la réalisation d'autres projets, l'équivalent de sept années de production d'énergie par des installations photovoltaïques. Ces avancées n'étaient pas écrites ; c'est grâce à vos propositions et à nos échanges que nous avons encore rehaussé notre exigence.

Le partage de la valeur figure aussi parmi les apports majeurs de ce texte. Il doit permettre que les habitants des communes tirent directement parti des retombées des projets d'énergies renouvelables et qu'ils soient associés à leur réussite. La création d'un fonds de financement d'action locale pour les collectivités et d'un fonds dédié à la biodiversité, de même que l'ouverture d'un financement participatif associant les habitants aux projets, sur leur territoire, sont des apports essentiels, que nous avons soutenus.

Nous avons entendu certaines craintes. Nous avons complété ces dispositifs en permettant aux collectivités de soutenir directement leurs habitants, notamment les ménages en situation de précarité énergétique.

Enfin, je me réjouis que ce texte comporte des mesures facilitant le développement des énergies renouvelables dans les territoires d'outre-mer, sans lesquelles il n'aurait pas été complet. Les énergies renouvelables sont en effet stratégiques pour assurer l'autonomie des territoires ultramarins, d'autant que plusieurs d'entre eux connaissent des difficultés en la matière. Je tiens donc à remercier les députés d'outre-mer et, plus largement, des zones non interconnectées, pour le travail collectif mené sur ces sujets.

Mesdames et messieurs les députés, nous avons démontré que les chemins pour bâtir des compromis existent. Il s'agit désormais de les emprunter, pour agir et lutter contre le dérèglement climatique, pour construire notre indépendance énergétique, pour protéger le pouvoir d'achat des Français et la compétitivité de nos entreprises.

Face à de tels enjeux, nous n'avons pas le luxe de nous retrancher derrière des postures idéologiques. Certains diront que le texte ne va pas assez loin parce qu'il refuse de sacrifier la biodiversité et notre souveraineté alimentaire pour construire n'importe où des installations de production d'énergies renouvelables, d'autres parce qu'il reconnaît le rôle clé des élus de terrain pour mettre en œuvre notre politique énergétique. Cela signifierait que vous préféreriez l'immobilisme à l'action, l'inaction climatique à la responsabilité. C'est d'autant plus surprenant que certains, sur ces bancs, ont fait de l'accélération de la production d'énergies renouvelables l'alpha et l'oméga de leur programme en matière énergétique.

Les Français et les élus de terrain, eux, ne s'y sont pas trompés. Ils appellent de leurs vœux l'adoption de ce texte. Je ne peux que vous dire : entendez leur appel !