…permet de concilier utilement l'incitation à ces pratiques et leur encadrement, pour préserver nos zones agricoles et forestières, dans le respect des positions de l'Assemblée, en réglementant les ouvertures d'installations par la mise en place d'un document-cadre.
La commission mixte paritaire a surmonté un véritable défi en accélérant de façon décisive le déploiement local des énergies non renouvelables sans pour autant remettre en cause le principe de la concertation et de l'acceptabilité. Les élus et les populations seront toujours mieux associés aux projets car ce n'est qu'au prix d'un tel renforcement des instances de concertation et de démocratie locale que notre transition écologique peut être menée à bien.