Intervention de Kévin Pfeffer

Il y a un an éclatait le scandale de la gestion des Ehpad, avec Orpea au banc des accusés : maltraitance par négligence, rationnement de la nourriture et des équipements de soin, manque de personnel ou encore détournement de fonds publics.

Les membres du Gouvernement et les députés de la majorité défilaient alors sur les plateaux, larmes aux yeux et main sur le cœur, promettant qu'il y aurait un avant et un après. Mais, de l'aveu même du président de l'Observatoire du grand âge, en un an « rien n'a changé » et les contrôles sont faits « à la va-vite ». Bref, rien de nouveau en faveur de nos anciens, qui restent en grande difficulté.

Vous avez annoncé que les inspections autrefois conduites tous les vingt à trente ans devraient couvrir les 7 500 établissements français d'ici à 2024. Mais avec seulement 18 % d'entre eux contrôlés à ce jour, l'objectif ne sera pas tenu. Pire, il n'existe toujours aucun référentiel comme base de contrôle et le syndicat des directeurs d'Ehpad dresse ce terrible constat : « Le plus souvent, on nous demande d'envoyer par e-mail des documents comptables et administratifs ».

Alors que la maltraitance se poursuit, vous avez refusé, il y a quelques jours, une proposition de loi de bon sens, présentée par notre collègue Laure Lavalette, visant à créer un droit de visite des parlementaires dans les Ehpad notamment.

Le taux d'encadrement moyen de trois soignants pour dix résidents est au centre du problème. Dans son rapport publié à la mi-janvier, la Défenseure des droits recommande un taux de huit encadrants pour dix résidents, taux en dessous duquel, malgré toute la bonne volonté et la bienveillance des soignants, il n'est pas possible de travailler sans maltraitance. Ce n'est pas la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023, qui ouvre 3 000 recrutements alors que 20 000 seraient nécessaires en urgence, qui résoudra le problème !

Combien de lanceurs d'alerte, de signalements par plateforme numérique et de rapports vous faudra-t-il encore ? La loi sur le grand âge se fait attendre depuis vingt-cinq ans. Ma question est donc simple : quand nos aînés seront-ils enfin mieux considérés ?