Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Christophe Béchu
Séance en hémicycle du mardi 31 janvier 2023 à 15h00
Questions au gouvernement — Augmentation des tarifs des péages routiers
Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
Nous avons en ce moment deux contentieux avec des sociétés d'autoroute. Pour le premier, qui porte sur l'indexation de la taxe d'aménagement du territoire (TAT), nous avons gagné une manche le 13 janvier dernier devant le tribunal administratif.
