Intervention de Emmanuel Mandon

Le groupe Démocrate vous félicite, monsieur le ministre, pour votre nomination : vous pourrez compter sur lui pour vous accompagner dans les indispensables réformes dont notre pays a besoin.

Avec ce projet de loi, nous sommes amenés, dans un contexte de reprise de l'épidémie, à maintenir provisoirement le dispositif de veille et de lutte contre la covid-19. Depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement, soutenu par la majorité, a mesuré la gravité de cette pandémie et pris les dispositions qui s'imposaient, dont l'état d'urgence sanitaire avec la loi du 23 mars 2020. À partir du moment où le taux de vaccination a permis de freiner l'épidémie, le Gouvernement a instauré un régime de sortie de crise, par la loi du 31 mai 2021, précisée par trois lois successives, la dernière datant de janvier 2022.

Aujourd'hui, face à la forte reprise épidémique à l'échelle européenne, sous l'effet d'un sous‑variant d'omicron, nous assistons depuis plus d'un mois à une augmentation significative des indicateurs épidémiologiques quotidiens en France et du taux d'incidence dans toutes les classes d'âge. Il convient donc d'être particulièrement attentifs à l'évolution des indicateurs hospitaliers. Si le nombre de personnes diagnostiquées positives augmente de manière notable, il ne paraît pas pertinent à l'heure actuelle de recourir aux dispositions exclusivement permises par le cadre de l'état d'urgence sanitaire. C'est pourquoi le groupe Démocrate souscrit à la volonté de ne proroger ni le cadre de l'état d'urgence sanitaire, ni le régime de sortie de crise sanitaire.

Nous soutenons donc le maintien d'un dispositif de veille et de sécurité sanitaires qui permet de rester vigilants et d'être réactifs jusqu'à la fin de la période hivernale. Le Conseil scientifique l'a clairement expliqué dans son avis du 23 juin : « La vague épidémique actuelle, et un possible rebond de l'épidémie au cours de l'automne ou de l'hiver prochain, le cas échéant accompagné de mutations du virus, nécessite que les pouvoirs publics soient en mesure de réagir rapidement aux évolutions observées ou anticipées. »

Le texte nous permet de nous inscrire dans une démarche de responsabilité à l'égard de tous nos concitoyens. Rappelons-nous que, depuis le début de la crise, les Français ont été confrontés à une situation inédite. Le Gouvernement a dû prendre des décisions difficiles, mais qui avaient pour unique boussole la préservation de la santé publique et la protection de celle de nos concitoyens. Cela a été rendu possible grâce à l'implication de personnels soignants ou non soignants qui ont assuré leur mission avec dévouement, professionnalisme et un engagement remarquable, ce dont nous devons les remercier.

Grâce au recul qu'ont acquis les scientifiques sur la covid-19, nous avons, en tant que législateur, une meilleure appréhension des dispositions à adopter selon le contexte épidémique. Ce projet de loi en est l'illustration concrète. Notre groupe votera en sa faveur.

Envisagez-vous, monsieur le ministre, d'imposer le port du masque par voie réglementaire pour renforcer les mesures du projet de loi ?