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Intervention de Sabine Thillaye

Réunion du mercredi 18 janvier 2023 à 14h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Thillaye, rapporteure (Dem) :

Nous souhaiterions substituer aux mots « l'atout principal » les mots « un atout économique important ». Nous partageons l'esprit de l'amendement mais appelons à une formulation légèrement différente. Le marché unique ne représente pas, à lui seul, l'atout principal de l'Union même s'il est extrêmement important. Cet espace de liberté, dont nous célébrons les trente ans, permet aux entreprises de s'adresser à des centaines de millions de consommateurs. C'est une force, dont nous devons nous saisir, qui fait de l'Union européenne une puissance normative.

La réforme des organismes européens de normalisation votée en décembre dernier par le Parlement européen et par le Conseil va dans ce sens. Les membres américains et chinois de ces organismes ne pourront plus bloquer l'élaboration de nouvelles normes. L'objet de notre sous-amendement est de préciser les avantages qui peuvent être issus du marché unique : ce n'est pas simplement la suppression des barrières tarifaires qui renforce la souveraineté européenne.

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