Intervention de Henri Alfandari

Cet avis politique salue, à raison, la proposition de la Commission qui pose un cadre légal solide pour son action et celle des États membres en cas d'urgence sur le marché unique. La proposition de la Commission permet, en effet, de préserver le principe de subsidiarité, le cadre des mesures d'urgence ne pouvant être déclenché qu'à la majorité qualifiée du Conseil. Il permet aussi un certain nombre de mesures préventives comme l'acquisition de coordonnées, de bien stratégiques par les États membres et la Commission en vue d'incidents majeurs. Nous partageons les réserves exprimées dans l'avis politique, notamment la définition de la crise qui doit à tout prix exclure l'expression normale d'une demande sociale, notamment par l'action collective. Les demandes que la Commission peut formuler aux opérateurs économiques en cas de crise doivent être aussi précisées, notamment lorsqu'elles sont adressées aux TPE/PME, et ce, afin de préserver leur activité.

En conséquence, le groupe Horizons et apparentés votera pour ce projet d'avis politique.