Intervention de Philippe Gosselin

Je salue notre nouveau ministre, qui prend la place qu'a occupée, et avec quelle vigueur, Olivier Véran pendant plus de deux ans. Nous avons aussi une pensée émue pour toutes celles et tous ceux qui sont décédés ou qui souffrent de la covid-19.

Le texte que vous nous présentez n'est pas relatif à l'état d'urgence sanitaire, personne ne peut le contester. Il ne s'agit pas non plus de trouver les voies et moyens pour instaurer un passe vaccinal, qui, du reste, quand il a été présenté au mois de janvier, n'avait pas de raison d'être. Il a été la cause de bien des difficultés et de bien des incompréhensions, et y compris d'écarts de langage du Président de la République, qui aurait mieux fait de s'abstenir au lieu de braquer une partie de nos concitoyens.

La portée des deux articles du texte est assez limitée, dans le contexte d'une éventuelle septième vague. Ne mettons pas de côté la question de la vaccination. On en parle assez peu, à l'exception de quelques campagnes audiovisuelles ; les centres de vaccination ont fermé les uns après les autres, ce qui était sans doute cohérent au moment où la décision a été prise, mais il faut s'interroger sur leur réouverture et sur l'aide, notamment financière, à apporter aux collectivités.

Pour ce qui est des systèmes d'information de crise, les précédents débats nous avaient permis de relever plusieurs difficultés, et la CNIL en avait fait autant. Le Conseil d'État, dans le 6. de son avis du 24 juin 2022, relève les limites du régime juridique actuel, « y compris en matière de traitements de données à caractère personnel ». Il n'est donc pas aussi affirmatif que vous sur l'innocuité du dispositif. Il faudrait, à tout le moins, une clause de revoyure – la fameuse ! Sur ce point, le 31 décembre serait préférable au 31 mars.

Vous nous suggérez aussi d'ouvrir la possibilité d'un passe sanitaire, et non pas vaccinal, pour aller en Corse et outre‑mer. Cela mérite un vrai débat. Nous devons absolument éviter de stigmatiser nos compatriotes ultramarins. Cela a déjà été suffisamment douloureux les mois derniers, et pas seulement aux Antilles.

Enfin, il faut parler de ce que ne dit pas le texte et de ce que nos amendements ne pourront peut-être pas aborder en vertu de la jurisprudence sur l'article 45 de la Constitution, qui a un effet guillotine empêchant certains amendements d'être débattus. Je pense ici à la réintégration des quelque 16 000 soignants suspendus. Après le temps de l'incertitude, celui de l'amnistie me semble venu.