Intervention de Corinne Lepage

La qualification des déchets fait l'objet d'un débat juridique. Lorsque j'étais au Parlement européen où j'ai vice-présidé la commission environnement, nous avons débattu sur la nature d'un déchet, car les conséquences juridiques et économiques sont extrêmement importantes : le système des provisions n'est pas du tout le même si le produit susceptible est réutilisable. Ainsi, il existe un débat juridique pour déterminer si ces produits peuvent être qualifiés de déchets.