Intervention de Quentin Bataillon

La proposition de loi touche notamment à l'économie de la presse écrite, très marquée par la flambée des prix du papier depuis près de deux ans ainsi qu'aux bouleversements des usages liés au numérique, depuis plus de deux décennies. Je veux dire tout notre soutien à ses acteurs. Le texte concerne en particulier la gestion des déchets issus de la presse – magazines et journaux.

La France est pionnière en matière de responsabilité élargie des producteurs, dite REP, qui repose sur le principe assez simple de pollueur-payeur. Nous sommes d'ailleurs le seul pays européen à disposer d'une REP pour la filière relative à la presse. La loi Agec du 10 février 2020 a permis de franchir une étape supplémentaire, avec la création de plusieurs nouvelles filières REP. Je salue l'engagement exigeant et constant de sa rapporteure, Véronique Riotton, Cette loi prévoyait de renforcer les synergies entre la filière des papiers, qui intègre notamment les éditeurs de la presse, et la filière des emballages, en harmonisant leurs modalités de collecte.

Trois ans après son entrée en vigueur, les collectivités territoriales ont respecté la volonté du législateur. Le rapprochement de ces deux filières est désormais une réalité dans la quasi-totalité du territoire. En proposant de les fusionner, le texte s'inscrit en cohérence avec la trajectoire qu'a fixée la loi Agec.

La proposition de loi vise également à prolonger la possibilité, offerte à la presse et renouvelée par la loi Agec, de verser son écocontribution en nature, sous la forme d'encarts publicitaires mis gratuitement à disposition, pour sensibiliser les lecteurs au recyclage du papier. En application de la directive européenne de 2018 sur les déchets, la loi Agec a transposé l'obligation d'appliquer à partir du 1er janvier 2023 une contribution financière pour la presse, estimée à une charge d'entre 20 et 30 millions par an.

Cette situation n'est pas satisfaisante, pour deux raisons. D'abord, parce que la mise à disposition d'espaces publicitaires constitue un vecteur d'information utile, permettant de sensibiliser les citoyens aux écogestes et à la transition écologique. Ensuite, parce que la situation économique de la presse écrite confrontée au doublement du coût du papier depuis 2021 n'est pas compatible avec une nouvelle contribution financière, qui risquerait d'aggraver un équilibre financier déjà fragile et d'entraîner une nouvelle hausse des prix des journaux en kiosque, faisant craindre un recul des ventes.

Nous avons d'ailleurs apporté notre soutien aux éditeurs de presse en octroyant une aide de 5 millions d'euros dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2023. Il serait contradictoire de demander à ses acteurs une contribution cinq fois plus importante. Comme nos concitoyens, nous sommes très attachés à la presse écrite, notamment à la PQR dont nous mesurons chaque jour l'importance dans nos territoires. Avec la radio, elle est le média en lequel les Français ont le plus confiance. À l'heure des fake news, de la défiance croissante envers les médias – de Bolloré, également –, nous avons plus que jamais besoin de disposer d'une presse indépendante et plurielle, jouissant de moyens suffisants pour accomplir sa mission d'information, y compris en matière de transition écologique. C'est un préalable au bon fonctionnement de notre démocratie.

Soyons clairs, nous n'exonérons pas pour autant une filière de ses obligations environnementales : nous proposons de pérenniser et d'élargir un dispositif qui préexistait dans la loi Agec. Je salue la volonté du rapporteur au fond d'amender le texte en ce sens.

Nous n'amputons pas non plus le budget des collectivités : elles n'ont jamais bénéficié des contributions financières de la presse papier. Précisons par ailleurs que les titres de presse qui choisiraient de ne pas respecter la convention devraient s'acquitter d'une contribution financière.

Le groupe Renaissance votera en faveur de la proposition de loi.