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Intervention de Hélène Laporte
Séance en hémicycle du mercredi 25 janvier 2023 à 15h00
Déroulement des élections sénatoriales — Discussion d'une proposition de loi
Hélène Laporte, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi adoptée par le Sénat sur le déroulement des élections sénatoriales (n° 597, 750).
La conférence des présidents a décidé que ce texte serait examiné dans son intégralité selon la procédure de législation en commission. En application de l'article 107-3 du règlement, nous entendrons les interventions du Gouvernement et du rapporteur de la commission, puis les explications de vote des groupes. Nous passerons ensuite directement au vote sur l'ensemble du texte adopté par la commission.
