Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Rapport N° 750
de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, sur le déroulement des élections sénatoriales (n°597).
Extrait
Mesdames, Messieurs, Au mois de septembre 2023, environ la moitié des 162 000 grands électeurs seront appelés aux urnes pour renouveler 170 des 348 sièges du Sénat.
Le mode de scrutin des élections sénatoriales, qui se déroulent au suffrage indirect en application du quatrième alinéa de l’article 24 de la Constitution, a connu plusieurs évolutions récentes : – depuis 2000 ([1]), dans les départements où sont élus trois sénateurs ou plus, l’élection se déroule au scrutin proportionnel avec des listes paritaires.
Les départements où sont élus un ou deux sénateurs ont conservé un scrutin majoritaire à deux tours ; – en 2003 ([2]), la durée du mandat sénatorial a été réduite de neuf à six ans.
Le renouvellement est resté triennal mais il s’effectue par moitié et non plus par tiers ; – en 2011 ([3]), l’âge minimum pour être candidat a été abaissé de trente à vingt-quatre ans ; – plus récemment, l’article 12 de la...
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.