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Intervention de Hélène Laporte
Séance en hémicycle du mercredi 25 janvier 2023 à 15h00
Accord france-kosovo emploi des membres des familles — Procédure d'examen simplifiée
Hélène Laporte, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du règlement, du projet de loi adopté par le Sénat autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif à l'emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (n° 6, 752).
Ce texte n'ayant fait l'objet d'aucun amendement, je mets directement aux voix l'article unique du projet de loi.
