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Intervention de Hélène Laporte

Séance en hémicycle du mercredi 25 janvier 2023 à 15h00
Accord france-pays-bas — Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHélène Laporte, présidente :

L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du royaume des Pays-Bas (7, 685).

La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'Europe.

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