Prochaine séance, demain, à quinze heures :
Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et les Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas ;
Discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Kosovo relatif à l'emploi des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre ;
Discussion de la proposition de loi sur le déroulement des élections sénatoriales ;
Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée.
La séance est levée.