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Intervention de Laurence Boone

Séance en hémicycle du mardi 24 janvier 2023 à 21h30
Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat — Après l'article 31

Laurence Boone, secrétaire d'État chargée de l'Europe :

Le Gouvernement est pleinement disposé à étudier les évolutions qui auraient pour effet d'étendre le droit à congé à une autre personne que le père ou la personne vivant effectivement en couple avec la mère. Toutefois, le présent projet de loi n'est pas le vecteur adéquat pour mener une telle réflexion : il convient en effet d'y associer d'autres administrations, comme la Dilcrah – délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBT –, ou encore la direction de la sécurité sociale, pour ce qui concerne les revenus de remplacement. Ce sujet pourrait faire l'objet d'une analyse spécifique dans le cadre du prochain plan de lutte contre la haine anti-LGBT. Demain, le Gouvernement officialisera d'ailleurs le lancement de concertations avec les associations pour la construction du prochain plan LGBT. Pour ces raisons, je vous demande de retirer votre amendement ; à défaut, je serai contrainte d'y être défavorable.

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