Intervention de Cécile Rilhac

Cet amendement de notre collègue Raphaël Gérard a pour objet de rappeler que les dispositions de l'article L. 1225-35 du code du travail ne prévoient pas explicitement que le conjoint du père de l'enfant peut bénéficier du congé paternité et d'accueil de l'enfant, contrairement à la conjointe de la mère. Cette discrimination fondée sur le sexe des parents est contraire à l'intérêt supérieur de l'enfant. Par le passé, plusieurs couples d'hommes ont pu essuyer des refus de la part de la caisse d'assurance maladie, ce qui s'avère préjudiciable pour l'égalité des chances de tous les enfants.

La majorité en est consciente : les 1 000 premiers jours sont fondamentaux dans la vie d'un enfant. Nous avons toujours insisté sur l'importance de la présence précoce suffisante du second parent pour favoriser le développement socio-émotionnel de l'enfant et lutter contre les inégalités. Cette ambition s'est traduite par une avancée historique : conformément aux engagements pris par le Président de la République lors de son déplacement au centre de protection maternelle et infantile (PMI) de Longjumeau en 2020, nous avons voté l'allongement du congé de paternité à vingt-huit jours, avec une semaine obligatoire.

Cette ambition se traduit également par une exigence : veiller à ce que tous les conjoints bénéficient du congé de paternité et d'accueil du jeune enfant, quels que soient la configuration de la famille et le sexe des parents. Telle est notre conception de l'égalité et de la justice, et tel est l'objet de l'amendement.