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Intervention de Stéphane Travert

Séance en hémicycle du mardi 24 janvier 2023 à 21h30
Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat — Article 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Travert, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :

Ce n'est pas ici qu'il faut trancher sur cette question !

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