Intervention de Thierry Frappé

La contrefaçon de médicaments est un fléau qui tue chaque jour des milliers de personnes, notamment en Afrique. Nous sommes évidemment en faveur de toute mesure qui viserait à la faire disparaître.

Pour lutter efficacement contre ce phénomène, l'Union européenne a conçu un dispositif de marquage individuel des boîtes de médicaments : la sérialisation. Celle-ci permet de savoir précisément quand une boîte est vendue en officine ; elle disparaît alors du système, de sorte que, si jamais une boîte porteuse des mêmes identifiants apparaît, elle est forcément le produit d'une contrefaçon.

La sérialisation représente un coût considérable pour les chaînes de fabrication du médicament dans l'Union européenne, mais les industriels ont joué le jeu car ils ont beaucoup à perdre avec la contrefaçon. Sanofi a même un laboratoire entièrement dédié à l'analyse des médicaments saisis par les douanes, laboratoire qui n'a pas d'équivalent dans l'administration. Quant aux pharmaciens professionnels, responsables en bout de chaîne, ils jouent bien évidemment leur rôle.

L'article 24 vise à mettre à l'amende les officines qui ne retireraient pas du système les boîtes déjà vendues. Cette mesure, qui ne contribuera probablement que de manière très faible à la lutte contre la contrefaçon, doit être perçue, non pas comme une remise en cause globale d'une profession, mais bien comme un moyen d'éviter que les trafiquants n'utilisent les officines pour développer leur dangereux et mortifère trafic.

Nous voterons bien entendu en faveur de l'article 24, car nous soutenons le combat contre la fraude et la contrefaçon. Mais, d'une part, l'État ne doit pas se défausser de sa responsabilité et, d'autre part, la lutte contre la fraude aux médicaments mérite une action d'une ampleur beaucoup plus importante.