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Intervention de Émilie Chandler
Séance en hémicycle du mardi 24 janvier 2023 à 21h30
Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat — Article 9
Émilie Chandler, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Au cours des auditions, qui étaient ouvertes à tous – je n'y ai pas vu nombre d'entre vous –, des mesures de transposition m'ont été présentées.
