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Intervention de Jean-François Coulomme

Séance en hémicycle du mardi 24 janvier 2023 à 21h30
Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Coulomme :

Pour toutes ces raisons, le groupe La France insoumise s'opposera à l'article 9. Pour l'heure, nous vous proposons de voter ces amendements de suppression.

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