Se connecter - Mon compte
Les amendements n° 56 et 58 de M. Daniel Labaronne, rapporteur pour avis, sont rédactionnels.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.