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Intervention de Aurélie Trouvé

Séance en hémicycle du mardi 24 janvier 2023 à 15h00
Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat — Article 8

Le rapporteur du projet de directive au Parlement européen, M. Pascal Durand, s'inquiétait d'ailleurs du risque que les États ne prévoient pas des sanctions suffisantes pour…

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