Intervention de Astrid Panosyan-Bouvet

Monsieur Bernalicis, actuellement, les parties extrafinancières des rapports annuels des entreprises compte quatre-vingts, cent pages, voire plus – nous ne manquons donc pas d'informations !

Les entreprises ont plutôt besoin de comprendre leurs obligations, car celles fixées dans le droit français – depuis des années, et c'est une bonne chose, comme l'a rappelé M. Leseul – se superposent avec celles d'origine européenne dans les rapports. Depuis peu, ceux-ci doivent même inclure des cartographies des risques pour les parties prenantes – malgré l'intérêt de l'exercice, cela aggrave le problème, et oblige les entreprises à mobiliser des entreprises entières pour ces déclarations d'éléments extrafinanciers. Il faut absolument gagner en cohérence.

Peut-être le terme de standardisation n'est-il pas celui qu'il faudrait employer, mais l'harmonisation est nécessaire au niveau européen afin de pouvoir comparer la performance sociale et environnementale des entreprises. C'est là que se joue l'excellence. Je partage l'analyse du rapporteur pour avis et du Gouvernement et soutiendrai leur position, par cohérence, afin de permettre aux entreprises françaises de poursuivre dans la voie de l'excellence, en étant ainsi capables de se comparer aux meilleurs de la classe.