Intervention de Jean-Noël Barrot

J'émets le même avis que le rapporteur, car nous avons besoin d'avancer. Nos concitoyens et les associations qui observent les pratiques des entreprises ont besoin que les critères de RSE – ceux que nous avons nous-mêmes édictés comme ceux qu'ajoute la directive CSRD – gagnent en lisibilité et en cohérence – ou en tout cas, qu'ils soient présentés au même endroit. Cela soulagera également les entreprises de la production de multiples rapports, en permettant de rassembler les indicateurs.

L'habilitation sollicitée par le Gouvernement ne le conduira aucunement à choisir les indicateurs que devront reprendre les entreprises. Ceux-ci auront tous été choisis au niveau politique – que ce soit au niveau européen ou français. Nous nous engageons à n'effectuer qu'un travail de coordination.

Par exemple, en matière de parité, alors qu'au niveau européen, l'avis technique de l'Efrag – groupe consultatif européen sur l'information financière – sur le futur acte délégué européen prévoit des indicateurs relatifs à la proportion d'hommes et de femmes dans les conseils d'administration et pour l'ensemble des employés, le droit français retient un indicateur relatif aux cadres dirigeants, tels que défini par la loi du 24 décembre 2021 dite loi Rixain. Nous ne reviendrons sur aucun de ces indicateurs, qui sont issus de choix politiques, mais nous nous assurerons de leur bonne coordination dans les rapports de durabilité. Autrement dit, nous ferons en sorte qu'ils soient présentés dans les mêmes documents, dans un souci de lisibilité pour les parties prenantes et de simplification pour les entreprises elles-mêmes.

Par ailleurs, celles et ceux qui parmi vous qui souhaiteraient avoir un regard sur les travaux de pure coordination que mènera donc le Gouvernement s'il obtient cette habilitation sont les bienvenus.

Enfin, chers membres de la NUPES qui avez signé ces amendements, je constate avec satisfaction que, tout à l'heure, l'expression à la tribune du représentant du groupe Écologiste – NUPES laisse penser que son groupe comprend bien que le travail du Gouvernement ne portera pas sur les critères eux-mêmes mais seulement sur leur coordination et que le Gouvernement doit donc bénéficier de cette habilitation.