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Intervention de Daniel Labaronne
Séance en hémicycle du mardi 24 janvier 2023 à 15h00
Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat — Article 8
Daniel Labaronne, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cette habilitation à légiférer par ordonnance est très attendue par les entreprises. En effet, elle permettra une standardisation indispensable des indicateurs de RSE au niveau européen. Nous éviterons ainsi que le droit français dérive et s'éloigne du droit européen. Je ne souhaite pas pour ma part que nous jouions les bons élèves ; notre intérêt est bien de standardiser, car sans cela, si la France ajoute encore des indicateurs de RSE à tous ceux prévus par la directive européenne – qui ne sont ni vingt, ni trente, ni cent, mais trois cents – les auditeurs chargés de contrôler les déclarations ne s'y retrouveront pas, et les télescopages se multiplieront, alors qu'ils ont besoin d'un cadre européen cohérent. N'en rajoutons pas !
La standardisation est aussi nécessaire pour nous permettre d'ordonner notre maison, de faire converger la multitude des indicateurs français en matière de RSE. Les entreprises attendent que nous votions en faveur de cette avancée. Vous l'avez dit, la France a été pionnière – et n'a d'ailleurs rien à craindre de la publication des indicateurs RSE –, mais plus personne ne se retrouve dans ses indicateurs RSE, ce qui nuit à l'efficacité de la démarche. Avec les indicateurs européens, elle retrouvera sa place de leader en la matière. Avis défavorable.
