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Intervention de Daniel Labaronne
Séance en hémicycle du mardi 24 janvier 2023 à 15h00
Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat — Article 8
Daniel Labaronne, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Le sujet est très intéressant. C'est vrai, la France a été pionnière. Depuis la loi de 2001 relative aux nouvelles régulations économiques, dite loi NRE, nous empilons les dispositifs en matière de RSE, sans aucune cohérence, si bien que les différentes parties prenantes, entreprises comprises, ne s'y retrouvent plus, au détriment de la compétitivité de ces dernières. Une multitude de reportings sont prévus : on en compte treize en France ! Treize !
