Intervention de Ugo Bernalicis

Cet article prévoit également une ordonnance relative à la publication des données des entreprises, concernant cette fois la responsabilité sociale des entreprises – RSE. Je connais votre laïus, vous allez me dire : « Nous ne disposons d'aucune marge de manœuvre, la directive européenne est très claire, c'est comme cela qu'il faut faire et pas autrement… »

Et pourtant ! Si, d'aventure, nous nous intéressions aux obligations de transparence des entreprises en matière d'environnement, de santé et de responsabilité sociale ? Il ne serait pas inintéressant de mener ce beau débat pour aller plus loin. Cela permettrait ensuite à M. Lefèvre de se féliciter que la France est à la pointe, de chanter « cocorico » en nous demandant d'être fiers d'avoir fait évoluer le droit européen. Il n'en sera rien ; nous serons seulement de bons élèves et nous nous contenterons de transposer les obligations européennes telles quelles, malgré l'importance des enjeux.

Encore récemment, Alma Dufour est intervenue à propos d'une catastrophe – et ce n'est pas la première – causée par une entreprise utilisant du lithium. Ne faudrait-il pas avancer, plutôt que de nous contenter d'une action minimale, en évitant de surtransposer les directives européennes de crainte – mon Dieu ! – de prendre de l'avance sur nos voisins européens ?