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Intervention de Hélène Laporte
Séance en hémicycle du mardi 24 janvier 2023 à 15h00
Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat — Article 8
Hélène Laporte, présidente :Sur les amendements identiques n° 3 , 18 et 24 à l'article 9, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 19 et 32 , tendant à supprimer l'article 8.
La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement n° 19 .
