Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du mardi 24 janvier 2023 à 15h00
Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

…– nous aurons l'occasion de revenir sur la pénibilité dans deux semaines – puisque nous pourrons vérifier le contenu de l'ordonnance à l'occasion de l'examen du projet de loi de ratification. Toutefois – petite astuce pour les futurs gouvernants – depuis la crise du covid et la nouvelle jurisprudence constitutionnelle, il suffit que ce projet de loi soit déposé sur le bureau de l'Assemblée pour que l'ordonnance prise par le Gouvernement s'applique, même s'il n'est pas inscrit à l'ordre du jour.

Ne croyez donc pas qu'en votant cette disposition, vous aurez voix au chapitre. Ce n'est pas forcément vrai !

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