Intervention de Daniel Labaronne
Séance en hémicycle du mardi 24 janvier 2023 à 15h00
Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat — Après l'article 5 bis
Daniel Labaronne, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La commission n'a pas examiné non plus cet amendement. Dans la mesure où il ajoute une protection par rapport à mon propre amendement – celui que nous venons d'adopter –, j'y suis personnellement très favorable.
