Intervention de Jean-Noël Barrot

Cet amendement, que j'ai défendu précédemment, nous permettra d'aller plus vite : dès que les actes délégués du règlement Mica seront connus, le Gouvernement actualisera par voie d'ordonnance l'agrément français afin de le rendre plus protecteur.

S'agissant de la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme, monsieur le député Bernalicis, je voudrais rappeler que l'objectif du Gouvernement en 2018 était justement de ne pas laisser nos concitoyens prendre des risques insensés en passant par des plateformes étrangères – dont la présence est interdite en France. L'enregistrement, qui vérifie la conformité des prestataires aux obligations de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, permet de créer en France un cercle vertueux et de donner accès aux Français, dans des conditions beaucoup plus protectrices, à des prestataires d'actifs numériques respectant un minimum de conditions. Le Gouvernement a ainsi voulu éviter d'exposer les Français à des risques trop élevés.