Se connecter - Mon compte
La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 96 portant article additionnel après l'article 5 bis .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.