Intervention de Ugo Bernalicis

C'est mieux que si c'était pire, en matière d'encadrement ! Je préférerais une obligation pure et simple, car elle prémunirait les gens d'un certain nombre de turpitudes – et je ne parle pas uniquement de FTX ! Il y a eu des scandales avec des cryptoactifs bien plus connus, dont la valeur a crû subitement de 300 % avant de perdre 500 % tout aussi subitement, alors que des gens y avaient mis toutes leurs petites économies. Vous avez dit, monsieur le ministre délégué, qu'il ne faudrait pas empêcher l'innovation technologique en la matière. Mais ce n'est pas de l'innovation technologique, ça s'appelle de la spéculation ! Il faut employer les bons termes, à un moment donné ! Les cryptoactifs sont un nouveau joujou pour la spéculation. M'intéressant à ce sujet de très près depuis au moins quatre ans – depuis que j'ai rendu un rapport d'information avec notre ancien collègue Jacques Maire sur l'évaluation de la lutte contre la délinquance financière –, j'irai même plus loin : ils sont la nouvelle autoroute du blanchiment pour la criminalité organisée ! Il faut faire attention, lorsque vous dites qu'il faut libérer les énergies et ne pas empêcher l'innovation technologique, bla bla bla. À la fin, ce sont les trafiquants que vous aidez à s'enrichir ; c'est une réalité objective !

Je sais que les services d'enquête sont en train de se mettre au diapason et que Tracfin a mis en place une cellule pour travailler sur ce sujet. C'était un peu tardif à mon goût, et il ne faudrait pas que nous ayons encore une bataille de retard en la matière ! Je préfère donc la version plus dure en termes d'obligation, car nous ne sommes pas dans un monde de Bisounours.

Oui, ces flux financiers sont suspects par nature et nous avons l'obligation de contrôler les cryptoactifs car à la fin, ils sont convertibles en euros sonnants et trébuchants. C'est bien là qu'est le problème. À la limite, si ces opérateurs s'arnaquaient entre eux… Ma foi, les gens font ce qu'ils veulent, après tout. Mais c'est bien plus grave : tout cela pourrait mettre en péril certaines économies, et pas seulement au travers de pyramides de Ponzi. Le sujet est bien plus large. Je suis donc favorable à une version plus radicale que celle qui nous est proposée, qui me semble légèrement en retrait.