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Intervention de Daniel Labaronne
Séance en hémicycle du mardi 24 janvier 2023 à 15h00
Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat — Article 5 bis
Daniel Labaronne, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :…prolonger leur activité dix-huit mois après la publication de ce règlement. Nous proposons donc, grâce à l'amendement n° 61 rectifié , un enregistrement renforcé plus contraignant, afin d'éviter l'entrée sur le marché d'acteurs opportunistes et, in fine, de protéger les épargnants.
