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Intervention de Julien Dive
Séance en hémicycle du mardi 24 janvier 2023 à 15h00
Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat
—
Article 5 bis
source
Julien Dive
:
C'est à la mode, les clauses du grand-père.
Voir dans le contexte
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