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Intervention de Daniel Labaronne

Séance en hémicycle du mardi 24 janvier 2023 à 15h00
Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat — Article 5 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Labaronne, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

L'article 5 bis est important. Nous avons beaucoup travaillé à sa réécriture et il me semble que nous avons trouvé une voie d'équilibre parmi les trois options qui s'offraient à nous – c'est tout l'intérêt du travail parlementaire. Avec les différents acteurs de l'écosystème, nous avons accordé une grande importance à la protection des épargnants. Nos collègues sénateurs avaient introduit dans le texte un article qui, selon nous, bloquait plutôt les choses sans réellement atteindre l'objectif de protection des consommateurs…des épargnants, pardon.

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