Intervention de Daniel Labaronne

Au sein de l'Union européenne, les déplacements transfrontaliers n'ont cessé de se développer depuis la création du marché intérieur, qui les favorise ; par conséquent, le nombre d'accidents augmente ; or, dans le même temps, de moins en moins de conducteurs européens sont assurés, ce qui remet en cause l'équilibre des régimes d'indemnisation. La situation requérait donc l'intervention de l'Union, au demeurant exceptionnelle dans le domaine des assurances dommages, dont l'encadrement reste généralement du seul ressort des États membres. La directive en cause doit être transposée au plus tard le 23 décembre 2023, c'est-à-dire dans très peu de temps, compte tenu des délais nécessaires à la concertation et à la coordination des acteurs. En outre, visant à instaurer un cadre européen harmonisé, elle est très prescriptive… Vous voudrez bien m'excuser, je suis un grand dyslexique et je bute sur certains mots. Elle ne comporte guère de marges de manœuvre : elle ne laisse à l'appréciation des États membres que la question de l'assurance des véhicules tels que les trottinettes et les fauteuils roulants. Je note avec satisfaction que la France a choisi de rendre cette assurance obligatoire.