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Intervention de Daniel Labaronne
Séance en hémicycle du mardi 24 janvier 2023 à 15h00
Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat — Article 3
Daniel Labaronne, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Pour répondre à notre collègue Leseul, nous avons affaire à un règlement d'application directe : une erreur ayant été commise, nous sommes ici, je le répète, pour la corriger.
