Intervention de Daniel Labaronne
Séance en hémicycle du mardi 24 janvier 2023 à 15h00
Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat — Article 3
Daniel Labaronne, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Ne pas corriger cette erreur nous maintiendrait dans une situation typique de surtransposition.
