Intervention de Ugo Bernalicis

Pas assez longuement, visiblement, puisque vous faites encore des erreurs !

Certes, l'erreur en question crée une distorsion de concurrence entre mutuelles et assurances – dont acte : sur le fond, vous avez raison. Mais plutôt que d'aligner à la hausse les exigences en matière de transparence, afin que la France aille plus loin que l'Union européenne en la matière, vous préférez un alignement sur la mesure la moins contraignante et la moins transparente. La transparence qui ne pose pas de problème aux mutuelles pourrait en poser aux assurances si les mesures étaient durcies.

Ne nous faites donc pas porter la responsabilité de vos erreurs, qui de surcroît découlent de vos choix politiques ! À ma connaissance, le règlement européen en cause n'interdit pas d'aller plus loin en matière de transparence. Peut-être répondrez-vous en invoquant le droit des affaires, comme vous l'avez fait, durant la législature précédente, lors de l'examen de certains textes ; encore une fois, il s'agit en réalité de positions politiques, et nous sommes en désaccord avec vous à ce sujet. Vous êtes du côté des compagnies d'assurance : assumez-le ! Nous, ce n'est pas notre came !