Intervention de Daniel Labaronne

Séance en hémicycle du mardi 24 janvier 2023 à 15h00
Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Labaronne, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

La commission n'a pas examiné cet amendement rédactionnel mais, à titre personnel, j'y suis favorable.

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