Intervention de Ugo Bernalicis

Garantir la solvabilité des sociétés d'assurance vise à rassurer les citoyennes et citoyens européens au sujet des systèmes assurantiel et bancaire. Jusqu'à présent, les seuils fixés étaient libellés en euros – par exemple, la directive « solvabilité II » s'appliquait aux entreprises encaissant annuellement plus de 5 millions de primes ou de cotisations brutes. Désormais, le seuil sera actualisé par un arrêté pris par le ministre de l'économie. Or, qu'est-ce qui nous garantit que le seuil, actualisé en fonction d'une variation en pourcentage d'indices publiés par Eurostat, sera suffisant pour assurer la robustesse du système ? Telle est la question de fond.

Ce que dit le collègue Leseul, c'est que nous ne faisons pas une confiance absolue au Gouvernement pour fixer le seuil adéquat. Les crises financières se succèdent, les trous dans la raquette perdurent : la directive « solvabilité II » a été adoptée suite à la crise de 2008, mais la réalité a montré qu'assurer la solvabilité des sociétés d'assurance à hauteur de 8 %, voire 10 %, n'était pas suffisant en cas de crise importante – on l'a d'ailleurs échappé de peu avec le covid-19. Si, en tant que législateurs, nous souhaitons garder la main sur la fixation du seuil de solvabilité, c'est parce que nous n'avons qu'une confiance relative – voire inexistante – dans le Gouvernement.