Intervention de Kévin Mauvieux

La philosophie de l'article 1er , qui vise à protéger l'ensemble des consommateurs assurés, va dans le bon sens. En effet, il tend à garantir la solvabilité des sociétés d'assurance en leur imposant un seuil plancher de fonds propres, afin de garantir qu'elles peuvent faire face aux différents risques qu'elles assurent.

Si cette philosophie est bonne, l'article, qui accorde à l'Europe le droit de réviser ce seuil tous les cinq ans, pose néanmoins problème. Tout d'abord, octroyer à l'Europe la possibilité de décider de ce que les États membres doivent transposer dans leur droit national porte une atteinte manifeste à leur souveraineté, et nous y sommes opposés. L'Europe, c'est bien – sauf si elle décide à la place des États.

Au-delà de ce constat, le fonctionnement des assurances, les sociétés d'assurance et les risques diffèrent selon les pays – en raison du climat, par exemple, qui n'est pas le même partout. Tous n'ont donc pas les mêmes besoins, et fixer un seuil harmonisé de fonds propres n'est donc pas pertinent.

En conclusion, si la philosophie de fond est bonne, la mesure est à côté de la plaque : par conséquent, nous nous abstiendrons.