Intervention de Hélène Laporte

Séance en hémicycle du mardi 24 janvier 2023 à 15h00
Annulation de l'élection de deux députés

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHélène Laporte, présidente :

En application de l'article L.O. 185 du code électoral, la présidente a reçu du Conseil constitutionnel communication de deux décisions : l'une portant annulation de l'élection législative des 4 et 18 juin 2022 dans la deuxième circonscription des Français établis hors de France, à la suite de laquelle Mme Éléonore Caroit avait été proclamée élue ; l'autre portant annulation de l'élection législation des 5 et 19 juin 2022 dans la neuvième circonscription des Français établis hors de France, à la suite de laquelle M. Karim Ben Cheikh avait été proclamé élu.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion