Intervention de Nathalie Da Conceicao Carvalho

Monsieur le garde des sceaux, vendredi dernier, le meurtrier de la jeune Axelle Dorier a été condamné à douze ans de prison ; si, en vertu de la séparation des pouvoirs, il ne nous appartient, ni à vous ni à nous, de commenter ce verdict, il n'en reste pas moins que bon nombre de nos compatriotes sont choqués, notamment après avoir entendu l'avocat du coupable expliquer qu'il pourra, dès l'année prochaine, « bénéficier d'un bracelet probatoire ».

Voilà une triste illustration de votre politique pénale. Rappels à la loi, stages de citoyenneté, composition pénale, travaux d'intérêt général – effectués ou non –, peines de prison avec sursis, peines de prison ferme immédiatement transformées en aménagements de peine ou jamais mises à exécution, voilà ce que risquent ceux qui volent, rackettent, insultent, menacent, agressent, blessent, trafiquent. En outre, depuis le 1er janvier 2023, tout condamné à moins de deux ans de détention sort trois mois avant la fin de sa peine. Bien sûr, il y a des exceptions à la règle, mais vous acceptez de laisser sortir des coupables de trafic de stupéfiants, de vol, de violences, avec ou sans armes.

Si l'actualité politico-judiciaire n'évoquait pas si régulièrement des récidivistes, on pourrait se dire que c'est seulement la notion même de justice qui est mise à mal ; mais, dans les faits, ce sont nos compatriotes qui font les frais de cette politique.

Je vous le dis clairement, monsieur le garde des sceaux, et je relaie ici les paroles de bon nombre de magistrats : il y aura un jour un raté. Depuis des décennies, la politique des peines repose sur un dogme : éviter de sanctionner et, lorsque des peines sont prononcées, éviter la prison. Ces libérations anticipées inquiètent, à juste titre, les Français. Ma question est donc simple : quand allez-vous changer de politique pénale ? Quand mettrez-vous en place une politique pénale qui protège les Français et leur rend enfin confiance dans la justice ?